Pilier : Acheter un terrain à bâtir en France
Mouvements de terrain : savoir si une parcelle en pente est exposée au glissement ou à l’éboulement
En France hors Mayotte, la base nationale BDMvt recense les mouvements de terrain connus (plus de 65 200 entre 1900 et 2021, hors argiles) et se consulte gratuitement sur georisques.gouv.fr, par parcelle cadastrale. Commencez par cette recherche, quelques minutes, puis demandez en mairie si un plan de prévention des risques (PPR) mouvements de terrain couvre le terrain : c’est lui qui peut interdire de construire ou imposer une étude.
En bref
- Trois phénomènes à ne pas confondre : le glissement, en général lent (de quelques millimètres par an à quelques mètres par jour), l’éboulement (plus de 100 m³ de roche) et la coulée boueuse, née d’un glissement gorgé d’eau.
- La base BDMvt place sur une carte les événements connus, avec une fiche pour chacun. Elle est incomplète, en particulier en Normandie, et certaines fiches ne sont localisées qu’à la commune près.
- Un PPR mouvements de terrain approuvé vaut servitude d’utilité publique : il peut interdire de construire ou fixer des conditions, par exemple une étude préalable dont l’attestation est jointe au permis de construire.
- Sur un terrain classé inconstructible par un PPR approuvé, l’assureur n’est pas tenu d’accorder la garantie catastrophe naturelle aux biens construits après la publication du plan. Il ne peut s’y soustraire qu’à la conclusion ou au renouvellement du contrat.
Sur cette page
Glissement, éboulement, coulée : de quoi parle-t-on ?
On appelle mouvement de terrain le déplacement d’une masse de sol ou de roche sous l’effet de la gravité. Les mouvements lents déforment le terrain peu à peu, parfois sans que personne ne le remarque ; les mouvements rapides surviennent d’un coup. Pour un acheteur : un glissement lent fissure une maison au fil des années, alors qu’une chute de pierres menace des vies même pour un faible volume.
Géorisques distingue la coulée boueuse, issue d’un glissement de terrain, de la coulée de boue, eau chargée de terre qui ruisselle sur des champs ou des collines lors de fortes pluies. Dans la base nationale, les deux peuvent apparaître sous le simple type « Coulée » : lisez la fiche.
| Phénomène | Vitesse | Où | Ce qu’on voit |
|---|---|---|---|
| Glissement | Lent : de quelques mm par an à quelques m par jour | Versant, talus, surtout sol gorgé d’eau | Fissures, bourrelet en pied, arbres basculés |
| Coulée boueuse | Rapide | Pied de versant, en aval d’un glissement | Matériaux remaniés, très humides |
| Éboulement, chute de blocs | Rapide | Falaise, escarpement rocheux, blocs posés sur une pente | Blocs instables ; fractures parfois difficiles à déceler |
| Effondrement | Variable | Au-dessus d’une cavité naturelle ou d’une carrière | Dépression en général circulaire |
| Retrait-gonflement des argiles | Lent, gonflement à la pluie, tassement en saison sèche | Sols argileux | Fissuration des bâtiments |
Les volumes vont de la pierre (moins de 1 dm³) à l’écroulement en masse (plusieurs millions de m³). Les argiles relèvent d’une carte à part : voir retrait-gonflement des argiles. Sources : Géorisques : dossier expert sur les mouvements de terrain ; Ministère de la Transition écologique : les mouvements de terrain ; Géorisques : rapport de risques de l’adresse de F 274 (retrait-gonflement des argiles). Consulté le 13/11/2026.
Ce que disent les données publiques
Depuis 1994, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières, service géologique de l’État) tient la base BDMvt, qui recense les mouvements de terrain en métropole, aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Selon le service statistique du ministère (SDES), plus de 65 200 mouvements hors argiles ont été recensés en France hors Mayotte entre 1900 et 2021 : les effondrements de cavités dominent (39 %), devant les glissements (26 %) et les chutes de blocs (23 %).
Pour une parcelle, ouvrez georisques.gouv.fr et cherchez par adresse, sur la carte ou par parcelle cadastrale. La consultation est gratuite. Chaque fiche de la base donne le type, la date, la fiabilité et la précision du lieu, du mètre à la commune entière.
Autour de F 274, aucune fiche ne porte sur la parcelle et aucun glissement n’est recensé dans un rayon de 10 km : on y trouve 15 effondrements ou affaissements et 7 coulées. La Somme compte d’ailleurs, selon le SDES, plus de quatre mouvements recensés pour 10 km². Sur un terrain en pente des Alpes ou de Provence, la même recherche donnerait un tout autre tableau : le SDES estime que plus de 45 % du territoire de la Corse, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Auvergne-Rhône-Alpes a une sensibilité élevée aux glissements.
Sur place : les indices d’un glissement
Géorisques liste les signes d’un glissement actif. La plupart se voient à pied, en une heure de visite (estimation TerrainCheck), de préférence après une période pluvieuse : un glissement se produit le plus souvent dans un sol saturé d’eau.
Regardez aussi ce que l’homme a fait au versant. Géorisques cite parmi les causes humaines des travaux d’aménagement : surcharge en tête d’un talus déjà instable, déblai en pied qui supprime la butée, rejets d’eau, pratiques culturales, déboisement. Un grand déblai en bas de parcelle ou un puisard en haut mérite une question précise au constructeur. Pour le surcoût des fondations en pente, voir construire sur un terrain en pente.
PPR mouvements de terrain et règles de construction
Le plan de prévention des risques naturels (PPR), élaboré par l’État, peut couvrir les mouvements de terrain. Dans les zones exposées, il peut interdire tout type de construction ou, si elle y reste autorisée, prescrire les conditions dans lesquelles elle doit être réalisée. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU). Selon le ministère, il peut ainsi imposer ou recommander des fondations adaptées, des études géotechniques ou la maîtrise des eaux pluviales et usées.
Si le PPR, approuvé ou rendu immédiatement opposable, subordonne la construction à une étude préalable, la demande de permis de construire doit comporter une attestation de l’architecte ou d’un expert certifiant que l’étude a été faite et que le projet en tient compte. Sans PPR, rien n’est acquis : y compris dans une commune dotée d’un PLU, un permis peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales si le projet porte atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation (article R111-2 du code de l’urbanisme).
Les vérifications, dans l’ordre
- Géorisques, par parcelle. Couche mouvements de terrain et fiches BDMvt à proximité. Gratuit ; quelques minutes (estimation TerrainCheck).
- Mairie ou PLU en ligne. Demandez si un PPR couvre les mouvements de terrain et dans quelle zone se trouve la parcelle ; lisez le règlement de cette zone. Gratuit ; aucun délai de réponse fixé par les textes cités.
- Visite du terrain. Les sept indices du schéma, l’état des murs et des routes voisines. Une heure environ (estimation TerrainCheck).
- État des risques du vendeur. Pour un terrain non bâti situé dans une zone visée par la loi (PPR naturel prescrit ou approuvé, notamment), il est annexé à la promesse de vente. Détails : l’état des risques.
- Étude géotechnique avant le compromis si un indice ou une zone de PPR l’appelle. Prix et délai sur devis d’un bureau d’études de sol, selon l’étude demandée. Les différentes missions : étude de sol G1, G2, G5.
Études de stabilité et coût des parades
Le prix d’une étude de stabilité de versant se fixe sur devis, selon l’étude demandée et le terrain ; nous n’avons trouvé aucun barème dans les sources publiques citées. Demandez au moins deux devis sur le même cahier des charges et, si l’étude n’est pas faite avant la signature, demandez au notaire une condition suspensive liée à son résultat.
Pour les travaux, Géorisques classe les trois familles de parades contre les glissements de la moins chère à la plus onéreuse : le drainage, les terrassements, puis les inclusions rigides. Sur une zone seulement sensible, un drainage suffit parfois. La prévention la moins coûteuse consiste à maîtriser tous les rejets d’eau (eaux usées, pluviales, de drainage) et à éviter tout terrassement susceptible de déstabiliser le terrain : à intégrer dès le plan de la maison et de l’assainissement.
Assurance et responsabilité
Les contrats qui assurent des biens contre l’incendie ou d’autres dommages couvrent aussi les effets des catastrophes naturelles. L’article L125-1 du code des assurances les définit comme les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui fixe les zones, les périodes et la nature des dommages couverts. La reconnaissance pour la commune ne couvre donc pas d’office tous les dégâts d’un glissement : lisez l’arrêté et votre contrat. Le sinistre se déclare à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté, avec la franchise légale indiquée par Service-Public.
Le point sensible pour un acheteur est ailleurs. Dans un terrain classé inconstructible par un PPR approuvé, l’assureur n’est pas obligé de garantir les biens, sauf ceux qui existaient avant la publication du plan. Il en va de même pour une construction édifiée en violation des règles administratives en vigueur lors de sa construction et destinées à prévenir les dommages d’une catastrophe naturelle. L’assureur ne peut s’y soustraire qu’à la conclusion initiale ou au renouvellement du contrat. Construire hors des règles, c’est donc risquer de ne pas être couvert.
Sources : Code des assurances, article L125-1 ; Code des assurances, article L125-6 ; Service-Public : catastrophe naturelle, indemnisation par l’assurance. Consulté le 13/11/2026.
Dans le rapport : la parcelle F 274
Avant le compromis : sept vérifications
- Recherche Géorisques par parcelle faite et fiches BDMvt voisines lues (type, date, précision du lieu).
- Zone du PPR mouvements de terrain connue, ou absence de PPR confirmée par la mairie.
- Règlement de la zone lu : interdiction, conditions, étude préalable exigée ?
- Visite après la pluie : fissures, bourrelet, arbres basculés, eau stagnante, murs et routes voisins.
- État des risques annexé à la promesse si la parcelle est dans une zone réglementée.
- Étude géotechnique faite, ou condition suspensive écrite dans le compromis.
- Projet de maison sans déblai en pied ni rejet d’eau en tête de talus.
Pour la suite : lire le rapport Géorisques d’une adresse et reprendre l’ordre des vérifications avant le compromis.
Questions fréquentes
Comment savoir si un terrain a déjà glissé ?
Cherchez la parcelle sur georisques.gouv.fr et lisez les fiches de la base BDMvt autour d’elle : type, date, précision du lieu. Interrogez la mairie sur un éventuel PPR mouvements de terrain. La base ne contient que les événements signalés : la visite du terrain reste nécessaire.
Peut-on construire dans une zone de PPR mouvements de terrain ?
Cela dépend de la zone. Le PPR peut y interdire toute construction ou l’autoriser sous conditions, par exemple une étude préalable dont l’attestation accompagne la demande de permis. Lisez le règlement de la zone où se trouve la parcelle.
L’assurance couvre-t-elle un glissement de terrain ?
La garantie catastrophe naturelle des contrats dommages aux biens peut couvrir les dommages matériels directs non assurables dont l’intensité anormale du phénomène est la cause déterminante, si les mesures habituelles de prévention n’ont pu les empêcher ou n’ont pu être prises, et si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la zone, la période et la nature de ces dommages (art. L125-1 du code des assurances). Un bien construit après la publication d’un PPR sur un terrain que ce plan classe inconstructible peut ne pas être garanti.
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Un terrain en pente en vue ? Regardez d’abord les données publiques
Choisissez la parcelle sur la carte : le rapport situe les mouvements de terrain recensés autour d’elle et la distance au plus proche, puis les zones de risque, le PLU, les argiles et les ventes voisines, chaque donnée avec sa source et sa date. Il ne remplace ni la visite ni une étude de sol. Aperçu gratuit, rapport PDF à 29 € (39 € en français et en anglais).


