Pilier : Acheter un terrain à bâtir en France

Le notaire français : ce qu’il fait, ce qu’il ne vérifie pas et dans quelle langue, pour un acheteur étranger

Acheter depuis l’étranger·14 min de lecture·Mis à jour le 14 novembre 2026

En France, la vente d’un terrain se signe devant un notaire, officier public impartial choisi librement par l’une ou l’autre partie : il vérifie le titre, les hypothèques, les préemptions et les règles d’urbanisme du terrain, règle les droits et dépose la vente pour publication dans le mois qui suit l’acte (hors Alsace-Moselle, où s’applique le Livre foncier). Premier pas : demandez le nom du notaire du vendeur avant le compromis et décidez si vous prenez le vôtre, sans hausse de l’émolument.

En bref

  • Le notaire n’est pas l’avocat de l’acheteur : le code de déontologie le présente comme « le rédacteur impartial » de la volonté des parties et le conseil de chacune.
  • Vous pouvez avoir votre propre notaire. L’émolument de l’acte n’augmente pas : les deux notaires se le partagent (code de commerce, art. R444-63).
  • L’acte authentique est rédigé en français ; une traduction peut l’accompagner. Si le notaire constate que vous maîtrisez mal la langue, il doit vous inviter à venir avec un interprète.
  • Il vérifie le titre du vendeur, les hypothèques, les préemptions et les règles d’urbanisme applicables au terrain (par un certificat d’urbanisme). La faisabilité de votre maison précise, l’étude de sol et le coût des raccordements restent à vérifier de votre côté.
Sur cette page

Un officier public, pas le conseil d’une seule partie

En France, la vente d’un terrain doit être passée en forme authentique, c’est-à-dire devant notaire, parce que tout acte publié au service de la publicité foncière doit l’être (décret du 4 janvier 1955, art. 4). L’ordonnance de 1945 définit les notaires comme « les officiers publics » qui confèrent aux actes l’authenticité attachée aux actes de l’autorité publique.

Concrètement, le notaire assure la date de l’acte et en conserve l’original, la minute, à l’étude. Service-Public indique qu’elle y est conservée 75 ans avant de rejoindre les archives publiques. Pour un acheteur habitué à un avocat qui ne défend que lui, la différence est nette : le notaire doit exercer « avec loyauté, neutralité, impartialité », il conseille les deux parties et leur fait connaître « l’étendue des obligations qu’elles contractent ».

TâcheTextePour vous
Authentifier l’acte de venteOrdonnance 45-2590, art. 1 ; décret 55-22, art. 4Une date certaine, l’original conservé à l’étude
Vérifier l’origine de propriété et l’état hypothécaireService-Public, acte de vente d’un terrain à bâtir isoléLe vendeur peut disposer du terrain
Purger les droits de préemptionIdem (commune, Safer, coindivisaires)Commune ou Safer n’ont pas acheté à votre place
Vérifier les règles d’urbanisme (certificat d’urbanisme), joindre les diagnosticsIdem (ERP ; étude de sol en zone argileuse exposée)Les règles et risques écrits dans l’acte
Acquitter les droits d’enregistrementCode général des impôts, art. 1705L’impôt de la vente est réglé par l’étude
Faire publier la venteDécret 55-22, art. 32 ; CGI, art. 647 (dépôt dans le mois)La vente inscrite au registre public

Les tâches que les textes confient au notaire dans la vente d’un terrain, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle pour la publication. Sources : Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, article 1 (statut du notariat) ; Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, article 4 (forme authentique) ; Service-Public : acte de vente d’un terrain à bâtir isolé ; Code général des impôts, article 1705 (paiement des droits) ; Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, article 32 (obligation de publier) ; Code général des impôts, article 647 (formalité fusionnée, délai d’un mois). Consulté le 13/11/2026.

Ce qu’il vérifie, ce qu’il vous laisse

Pour un terrain à bâtir hors lotissement, Service-Public énumère les vérifications du notaire : identité et capacité des parties, conformité d’une éventuelle procuration, origine de propriété, état hypothécaire, règles d’urbanisme (par la demande d’un certificat d’urbanisme), situation cadastrale et droits de préemption de la Safer, des collectivités et des coindivisaires. Les justificatifs sont annexés à l’acte.

Ce que fait le notaire, ce qui reste à vérifier vous-mêmeDeux blocs. Le premier, en vert, réunit les tâches que les textes confient au notaire pour la vente d’un terrain : authentifier l’acte, vérifier le titre et les hypothèques, purger les droits de préemption, vérifier les règles d’urbanisme du terrain par un certificat d’urbanisme, acquitter les droits, publier la vente. Le second, en orange, ce qui dépend de votre projet : la faisabilité de votre maison précise au regard du PLU, sol et réseaux, limites sur le terrain, comprendre l’acte dans votre langue.Le notaire (pour la vente)Reçoit l’acte authentiqueet en garde la minuteVérifie l’origine de propriétéet l’état hypothécairePurge les préemptionscommune, Safer, coindivisairesVérifie les règles d’urbanismecertificat d’urbanisme, diagnosticsAcquitte les droitsd’enregistrement (CGI 1705)Fait publier la ventedépôt dans le mois*Vous (pour votre projet)Votre maison est-elle faisable ?votre projet face au PLU, CU opérationnelSol, pente, réseauxétude, devis de raccordementLimites sur le terrainbornage par géomètre-expertComprendre l’acteinterprète si besoin* vente ordinaire : dépôt dans le mois de l’acte ; 2 mois en adjudication (CGI, art. 647 III)Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : Livre foncier, procédure distincte
Ce que fait le notaire, ce qui reste à vérifier vous-mêmeDeux blocs. Le premier, en vert, réunit les tâches que les textes confient au notaire pour la vente d’un terrain : authentifier l’acte, vérifier le titre et les hypothèques, purger les droits de préemption, vérifier les règles d’urbanisme du terrain par un certificat d’urbanisme, acquitter les droits, publier la vente. Le second, en orange, ce qui dépend de votre projet : la faisabilité de votre maison précise au regard du PLU, sol et réseaux, limites sur le terrain, comprendre l’acte dans votre langue.Le notaire (pour la vente)Reçoit l’acte authentiqueet en garde la minuteVérifie l’origine de propriétéet l’état hypothécairePurge les préemptionscommune, Safer, coindivisairesVérifie les règles d’urbanismecertificat d’urbanisme, diagnosticsAcquitte les droitsd’enregistrement (CGI 1705)Fait publier la ventedépôt dans le mois*Vous (pour votre projet)Votre maison est-elle faisable ?votre projet face au PLU, CU opérationnelSol, pente, réseauxétude, devis de raccordementLimites sur le terrainbornage par géomètre-expertComprendre l’acteinterprète si besoin* vente ordinaire : dépôt dans le mois de l’acte ;2 mois en adjudication (CGI, art. 647 III) ;Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : Livre foncier,procédure distincte
En vert, les vérifications listées par Service-Public et les obligations du notaire ; en orange, ce qui dépend de votre projet de construction. Sources : Service-Public : acte de vente d’un terrain à bâtir isolé ; Code général des impôts, article 1705 (paiement des droits) ; Code général des impôts, article 647 (formalité fusionnée, délai d’un mois) ; Service-Public : obtenir des informations sur un bien immobilier (Livre foncier en Alsace-Moselle). Consulté le 13/11/2026.

Cette liste ne comprend ni le coût de raccordement aux réseaux ni la question de savoir si votre maison, avec sa surface et son implantation, sera autorisée. Elle ne prévoit l’étude de sol en annexe que dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Le certificat joint dit quelles règles s’appliquent ; pour un projet précis, voyez le certificat d’urbanisme opérationnel et la lecture du PLU.

Après la signature, le notaire doit faire publier la vente « indépendamment de la volonté des parties » (décret de 1955, art. 32). Pour une vente ordinaire, l’enregistrement fiscal et la publicité foncière forment une seule démarche, la formalité fusionnée, que le notaire doit requérir dans un mois à compter de la date de l’acte ; le délai passe à deux mois en cas d’adjudication (CGI, art. 647 III).

Si des droits sont dus, un retard entraîne l’intérêt de retard et une majoration de 10 %, portée à 40 % après une mise en demeure restée sans suite pendant 30 jours (BOFiP, BOI-ENR-DG-40-20-40).

Les délais civils de l’article 33 du décret de 1955 restent en vigueur à côté de ce délai fiscal et valent seuls pour les actes exclus de la formalité fusionnée (version en vigueur au 13 novembre 2026 ; une ordonnance de 2024 doit remplacer ce régime au plus tard le 31 décembre 2028).

Ce mois vise le dépôt au service de la publicité foncière ; les textes cités ne fixent pas la date à laquelle vous recevrez l’acte publié. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la publicité passe par un registre distinct, le Livre foncier, avec sa propre procédure : voir le Livre foncier en Alsace-Moselle.

Un notaire ou deux : qui choisit, qui paie

« Toute personne est libre du choix de son notaire » : la règle figure à l’article 21 du code de déontologie, qui interdit aussi aux notaires toute manœuvre portant atteinte à ce choix. Le vendeur et l’acheteur peuvent donc prendre le même notaire ou chacun le sien. L’Autorité de la concurrence comptait 12 361 notaires libéraux dans 7 175 offices au 31 octobre 2025, hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Avec deux notaires, l’un reçoit l’acte et garde la minute (le « notaire instrumentaire ») ; l’autre y concourt ou y participe. Le code de commerce est clair sur le prix : l’intervention de plusieurs notaires « n’en augmente pas l’émolument », sauf acte rémunéré à l’heure. Service-Public le confirme pour un terrain à bâtir : le montant reste le même, les frais sont partagés entre les deux études.

L’émolument d’une vente suit un barème national. En métropole, pour un terrain vendu 50 000 € : 6 500 × 3,870 % = 251,55 € ; 10 500 × 1,596 % = 167,58 € ; 33 000 × 1,064 % = 351,12 €, soit 770,25 € HT, 924,30 € avec la TVA à 20 %. Ce montant ne change pas avec un second notaire. Les droits pour l’État et les débours s’y ajoutent : le détail est dans les frais de notaire d’un terrain nu. Les frais d’acte sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire des parties.

Émoluments perçus par les notaires sur les ventes immobilières, 2020–2024Barres en millions d’euros : 3 208 en 2020, 3 732 en 2021, 4 054 en 2022, 3 000 en 2023, 2 653 en 2024. Hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Source : Autorité de la concurrence, avis 26-A-03, tableau 2, d’après les données DVF.millions d’euros01 0002 0003 0004 0003 20820203 73220214 05420223 00020232 6532024Entre 2020 et 2024, les mutations à titre onéreux baissent de 17 %, comme ces émoluments.
Émoluments perçus par les notaires sur les ventes immobilières, 2020–2024Barres en millions d’euros : 3 208 en 2020, 3 732 en 2021, 4 054 en 2022, 3 000 en 2023, 2 653 en 2024. Hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Source : Autorité de la concurrence, avis 26-A-03, tableau 2, d’après les données DVF.millions d’euros20203 20820213 73220224 05420233 00020242 653Entre 2020 et 2024, les mutations à titreonéreux baissent de 17 %, comme cesémoluments.
Émoluments perçus par la profession au titre des transactions immobilières, en millions d’euros, 2020–2024, hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Source : Autorité de la concurrence, avis 26-A-03 du 25 février 2026, tableau 2, données DVF de la DGFiP retraitées. Sources : Autorité de la concurrence, avis n° 26-A-03 du 25 février 2026 (notaires). Consulté le 13/11/2026.

Ces émoluments ont suivi le volume des ventes : ils montent avec les ventes de 2021–2022 et reculent avec elles ensuite. Avant le compromis, convenez avec l’étude de la personne qui vous expliquera le projet d’acte et de la langue de ces explications.

Sources : Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires ; Code de commerce, article R444-63 (intervention de plusieurs notaires) ; Règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024), concours et participation ; Service-Public : acte de vente d’un terrain à bâtir isolé ; Service-Public : frais de notaire, de quoi s’agit-il ?. Consulté le 13/11/2026.

La langue de l’acte, l’interprète et la traduction

Le ministère de la Justice l’a écrit en 1989, en réponse à une question parlementaire : les actes authentiques reçus par les notaires doivent, en tant qu’actes publics, être rédigés en langue française, mais peuvent être accompagnés d’une traduction écrite en regard de la minute et établie sous la seule responsabilité du notaire. La même réponse réserve les textes propres à l’Alsace-Moselle.

Si votre français ne suffit pas pour suivre la lecture de l’acte, dites-le par écrit avant le rendez-vous. En 2014, la Cour de cassation a jugé fautif le notaire qui avait constaté la mauvaise connaissance du français de son client sans l’inviter à se faire assister par un interprète.

Si vous ne pouvez pas venir, deux voies existent : donner une procuration, dont le notaire vérifie la conformité, ou, pour un acte sur support électronique, signer à distance devant un autre notaire qui recueille votre consentement (décret de 1971, art. 20). Le déroulé de la signature est décrit dans l’acte authentique de vente d’un terrain.

Sources : Assemblée nationale, question écrite n° 12617, réponse du ministre de la Justice (1989) ; Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 mai 2014, n° 13-13.509 ; Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, article 20 (partie qui ne comparaît pas) ; Service-Public : acte de vente d’un terrain à bâtir isolé. Consulté le 13/11/2026.

Avec le notaire, étape par étape

  1. Choisissez avant le compromis. Demandez au vendeur ou à l’agence le nom de leur notaire, puis décidez si vous en prenez un vous-même. Coût : aucun surcoût d’émolument. Durée : environ une heure de prise de contact (estimation TerrainCheck).
  2. Écrivez vos questions et votre langue. Un courriel à l’étude : votre projet de construction, votre niveau de français, le besoin d’un interprète ou d’une traduction. Coût : devis de l’interprète ou du traducteur. Délai : aucun délai fixé par les textes cités, prévoyez-le avant la date de signature.
  3. Demandez le projet d’acte et ses annexes. Origine de propriété, état hypothécaire, purge des préemptions, certificat d’urbanisme, état des risques. Coût : compris dans la préparation de l’acte. Délai : selon l’étude ; demandez une date d’envoi.
  4. Contrôlez ce que l’acte ne dit pas de votre projet. Ce que la zone du PLU permet pour votre maison, risques, sol, réseaux, limites. Coût : variable (demande de certificat d’urbanisme en mairie, devis pour étude de sol et bornage). Délai : selon les services saisis.
  5. Après la signature, suivez la publication. Pour une vente ordinaire, le notaire dépose la formalité fusionnée dans le mois de l’acte (deux mois en adjudication ; Livre foncier en Alsace-Moselle). Coût : compris dans les frais. Délai : 1 mois pour le dépôt ; aucun délai fixé par les textes cités pour le retour de l’acte publié, demandez une date à l’étude.

Sources : Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires ; Service-Public : acte de vente d’un terrain à bâtir isolé ; Code général des impôts, article 647 (formalité fusionnée, délai d’un mois) ; BOFiP, BOI-ENR-DG-40-20-40 : délai de la formalité fusionnée et sanctions ; Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, article 33 (délais de publication). Consulté le 13/11/2026.

Dans le rapport : à qui poser quelle question

Avant de signer : six points avec le notaire

  • Notaire choisi : celui du vendeur, le vôtre, ou les deux, décidé avant le compromis.
  • Niveau de français signalé par écrit ; interprète ou traduction prévus.
  • Projet d’acte reçu à l’avance, avec origine de propriété et état hypothécaire.
  • Préemptions purgées et certificat d’urbanisme annexé.
  • Faisabilité de votre maison au regard du PLU, sol, réseaux et limites vérifiés de votre côté.
  • Si absence le jour J : procuration ou signature à distance organisée.

Pour le reste de l’achat depuis l’étranger : acheter un terrain en France sans y résider, les clauses du compromis et le titre de propriété.

Ce guide aide à préparer un achat. Il repose sur des sources publiques consultées le 13/11/2026 et ne remplace ni le notaire ni un conseil juridique.

Questions fréquentes

Le notaire du vendeur peut-il être aussi le mien ?

Oui. Le vendeur et l’acheteur peuvent choisir le même notaire. Il doit rester impartial et conseiller les deux parties ; si vous préférez un interlocuteur à vous, prenez votre propre notaire, sans hausse de l’émolument.

Deux notaires coûtent-ils plus cher ?

Non pour l’émolument : selon l’article R444-63 du code de commerce, l’intervention de plusieurs notaires n’en augmente pas le montant, sauf acte rémunéré à l’heure. Les deux études se le partagent.

L’acte peut-il être rédigé en anglais ?

Non : l’acte authentique est rédigé en français. Une traduction peut l’accompagner, sous la responsabilité du notaire, et vous pouvez venir avec un interprète. Des textes particuliers s’appliquent en Alsace-Moselle.

Le notaire me dira-t-il si je peux construire ?

Il joint à l’acte le certificat d’urbanisme et les règles applicables, mais la faisabilité de votre projet précis se vérifie avec le PLU, un certificat d’urbanisme opérationnel ou une demande de permis.

Le notaire vérifie la vente ; vérifiez le terrain pour votre projet

Choisissez la parcelle sur la carte : le rapport rassemble la zone du PLU, les risques, les argiles, Natura 2000 et les ventes voisines, chaque donnée avec sa source et sa date, et indique à qui poser chaque question restante. Il ne remplace pas le notaire et ne dit pas qui est propriétaire. Aperçu gratuit, rapport PDF à 29 € (39 € en français et en anglais).

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Couverture · F 329, Brailly-Cornehotte
Synthèse : décision d’achat
Sommaire
La parcelle cadastrale
Dimensions de la parcelle
Vues aériennes de 1950–1965
Zonage d’urbanisme
Sites Natura 2000 : habitats
Enveloppe des crues et ruissellements
Retrait et gonflement des argiles
Lignes électriques aériennes
Ventes foncières proches
Informations non vérifiées
Sources et dates